Politique de confidentialité

Dans le cadre des dispositions de la loi Informatique et Libertés numéro 78 - 17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018 ainsi que le règlement général de la protection des données ou R.G.P.D, règlement UE numéro 2016/679 du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018, la Société NOVELTY France SAS, Editeur du site https://www.novelty-group.com/ a défini sa politique de confidentialité qu'elle s'engage à respecter.

Les principes mis en application par la présente politique de confidentialité sont :

  • la Légitimité et la Pertinence : nous ne collectons et ne traitons que les données nécessaires aux finalités déclarées ;
  • la Transparence : nous vous informons des finalités de vos données collectées et des destinataires de vos données ;
  • le Droit d'accès : vous avez la possibilité d'accéder, de modifier, de corriger et de supprimer vos données personnelles. Nous sommes à votre disposition pour exercer ces droits.
  • la Confidentialité, l'intégrité et la Sécurité : nous avons mis en place toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'altération, la divulgation, où l'accès par un tiers non autorisé ;
  • la Conservation juste nécessaire : nous ne conservons vos données personnelles que le temps nécessaire aux fins du traitement ou du service déterminé au regard de la réglementation en vigueur.  


Qui collecte les données à caractère personnel ?

Le Responsable du traitement des données est : La Société NOVELTY France SAS au capital de 5 000 000 € dont le siège est situé ZI de la Vigne aux Loups, rue George Sand, 91160 Longjumeau, France, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry sous le n° B 419 822 408. Ainsi que les partenaires éventuels mentionnés dans la page "Gestion des cookies".  


Quand collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons des données personnelles auprès de vous lorsque :

  • Vous souscrivez à nos newsletters ;
  • Vous nous contactez pour une demande d'information.  

 

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Nous sommes susceptibles de collecter les données personnelles suivantes :

  • Données relatives à votre identité : votre nom, vos prénoms, votre adresse de courrier électronique, votre téléphone, votre entreprise.  


Exclusion de catégories particulières de données personnelles

Conformément à la loi, nous ne collectons en aucun cas les données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, les données personnelles génétiques, les données personnelles biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, les données personnelles concernant la santé ou les données personnelles concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique. Ces catégories de données personnelles particulières ne font jamais l'objet d'une collecte ou d'un traitement par le Responsable du Traitement.  


Quelles sont les finalités de la collecte de vos données personnelles ?

En sa qualité de Responsable du traitement et Editeur du site https://www.novelty-group.com/, la Société NOVELTY France SAS est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel des Utilisateurs du site pour effectuer les traitements suivants :

  • Envoi d'informations liées à l'actualité par email.  


A qui vos données sont transmises ?

Vos données ne sont transmises à aucun tiers externe à nos services.  


Quels sont mes droits et comment les exercer ?

Vous bénéficiez d'un droit d'accès à vos données conformément aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978 et aux articles 16 et 17 du R.G.P.D portant sur :

  •  Le droit d'accès : vous pouvez exercer votre droit d'accès, pour connaître vos données personnelles vous concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante : dpo-rgpd@novelty.fr. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site sont inexactes, vous pouvez demander la mise à jour des informations ;
  • Le droit de suppression des données : vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel ;
  • Le droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander au site de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par les articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978 et les articles 16 et 17 du R.G.P.D ;
  • Le droit de s'opposer au traitement des données : vous pouvez vous opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par les articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978 et les articles 16 et 17 du R.G.P.D ;
  • Le droit à la portabilité : vous pouvez nous faire la demande de portabilité de vos données.  

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant :

  • Par voie postale, en nous écrivant à l'adresse suivante : A l'attention du Délégué à la Protection des Données - D.P.O NOVELTY France ZI de la Vigne aux Loups - Rue George Sand 91160 Longjumeau France
  • Par voie électronique : dpo-rgpd@novelty.fr  

 

Nous vous informerons des mesures prises à la suite de votre demande dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d'un mois à compter de la réception de celle-ci. Toutefois, nous nous réservons la possibilité de ne pas donner suite aux demandes manifestement infondées ou excessives. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle, la CNIL.  


Quelle est notre politique relative aux mineurs ?

Dans l'hypothèse où nous aurions connaissance de la collecte de données personnelles de mineurs de moins de quinze ans sans l'autorisation préalable du titulaire de la responsabilité parentale, nous prendrions les mesures appropriées afin de supprimer ces données personnelles de nos serveurs.  


Quel est le sort de mes données après mon décès ?

L'Utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès, conformément à l'article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 7 octobre 2016. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

L'Utilisateur peut formuler, par voie postale, ses directives anticipées et les faire parvenir :

  • Par voie postale, en nous écrivant à l'adresse suivante : A l'attention du Délégué à la Protection des Données - D.P.O NOVELTY France ZI de la Vigne aux Loups - Rue George Sand 91160 Longjumeau France
  • Par voie électronique : dpo-rgpd@novelty.fr 


Où mes données sont-elles conservées ?

L'ensemble des données à caractère personnel vous concernant qui sont recueillies par le site sont stockées ou transmises pour les besoins des finalités définies ci-dessus à des sociétés situées dans des pays de l'Union Européenne. Pour d'autres finalités, des opérateurs tels que Google ou les réseaux sociaux sont susceptibles de collecter des données dans le cadre du suivi de l'audience ou de partage sur les réseaux sociaux. Ces sociétés collectent et conservent des données en dehors des pays de l'Union Européenne. Pour en savoir plus, veuillez consulter leur politique en matière de gestion des cookies.

 

Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

Nous veillons à conserver vos données personnelles pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées dans la présente politique de respect de la vie privée ou conformément à ce qui est prévu par la loi applicable.

En règle générale :

Les données prospects / clients sont conservées, sauf opposition de votre part, pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale. Au terme de ce délai de trois ans, nous sommes susceptibles de reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l'absence de réponse positive et explicite de votre part, les données vous concernant seront supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur.

Les données conservées au titre du respect d'une obligation légale sont archivées conformément aux dispositions en vigueur.

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